CONDITIONS DE SERVICE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web est géré par Noreya Vogue. Tout au long du site, lorsque les expressions telles que « nous », « notre » ou toute expression similaire sont utilisées, elles font référence à Noreya Vogue. Noreya Vogue met ce site web à la disposition des utilisateurs, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles sur celui-ci. L’accès au site et son utilisation sont soumis à l’acceptation de l’ensemble des conditions, modalités, politiques et avis établis dans le présent document.

En accédant à notre site web et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur utilise notre « Service » et accepte les présents termes et conditions (« Conditions de service » ou « Conditions »), y compris toute condition, politique ou règle supplémentaire mentionnée dans le présent document ou disponible via des liens.

Les présentes Conditions de service s’appliquent à toutes les personnes qui utilisent le site web, notamment les visiteurs, navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et personnes qui fournissent du contenu.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. L’accès ou l’utilisation de toute partie du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas l’ensemble des conditions établies, il doit s’abstenir d’accéder au site web et d’utiliser l’un quelconque de ses services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux conditions qui y sont énoncées.

Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou ressource qui serait ultérieurement intégré à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions de service. L’utilisateur peut consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant de nouvelles versions, mises à jour ou modifications sur notre site web. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter le site web après la publication de modifications implique l’acceptation de ces modifications.

Notre boutique utilise Shopify Inc. comme plateforme d’hébergement. Cette société nous fournit l’infrastructure de commerce électronique nécessaire pour nous permettre de proposer et de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site web, l’utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité dans son État ou sa province de résidence, ou, s’il est majeur dans cette juridiction, avoir autorisé tout mineur dont il a la responsabilité à utiliser ce site.

Il est interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. De même, pendant l’utilisation du Service, l’utilisateur doit respecter toutes les lois et réglementations applicables dans sa juridiction, notamment celles relatives aux droits d’auteur.

Il est interdit d’introduire, de transmettre ou de distribuer des vers informatiques, des virus ou tout autre code susceptible d’avoir un caractère destructeur.

Le non-respect de l’une quelconque de ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate des services fournis à l’utilisateur.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

L’utilisateur comprend que le contenu qu’il fournit, à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer : (a) des transmissions via différents réseaux ; et (b) des modifications nécessaires pour adapter le contenu aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours transmises de manière chiffrée lorsqu’elles circulent sur les réseaux.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter commercialement une quelconque partie du Service, ni l’utilisation, l’accès ou tout moyen de contact disponible sur le site web par lequel le Service est fourni, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter sa lecture et ne limitent ni ne modifient la signification des présentes conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que toutes les informations disponibles sur ce site web soient exactes, complètes ou à jour.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif et ne doivent pas être utilisées comme seule source pour prendre des décisions sans consulter au préalable des informations plus précises, complètes et à jour.

Toute utilisation par l’utilisateur des informations disponibles sur ce site se fait sous sa propre responsabilité.

Le site web peut contenir des informations correspondant à des périodes antérieures. Ce type d’informations historiques ne reflète pas nécessairement la situation actuelle et est fourni uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons la possibilité de modifier le contenu du site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour l’ensemble des informations publiées.

L’utilisateur accepte qu’il lui incombe de se tenir informé des modifications susceptibles d’être apportées à notre site web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, ou toute partie de son contenu, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables envers l’utilisateur ou envers des tiers d’aucune modification apportée au Service, d’aucun changement de prix, ni d’aucune suspension ou interruption de celui-ci.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur notre site web.

Ces produits ou services peuvent être soumis à une disponibilité limitée et ne pourront faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retours.

Nous avons fait notre possible pour afficher les images et les couleurs de nos produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’écran ou le moniteur utilisé par l’utilisateur reproduira les couleurs exactement de la même manière.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Cette possibilité peut être appliquée au cas par cas.

Nous pouvons également limiter les quantités de produits ou de services disponibles à l’achat.

Les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit de cesser de proposer tout produit lorsque nous le jugeons approprié.

Toute offre de produits ou de services réalisée sur ce site sera nulle dans les lieux où cette offre est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par l’utilisateur répondra entièrement à ses attentes, ni que toutes les erreurs présentes dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée dans notre boutique.

Nous pouvons également décider de limiter ou d’annuler les quantités achetées par une même personne, un même domicile ou pour une même commande.

Ces limitations peuvent s’appliquer aux commandes passées depuis un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison.

S’il est nécessaire de modifier ou d’annuler une commande, nous pouvons tenter d’en informer l’utilisateur par courrier électronique, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone qu’il a fourni lors du processus d’achat.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour concernant les achats et les comptes utilisés pour passer des commandes dans notre boutique.

Il doit également maintenir ses informations à jour, notamment son adresse e-mail, les informations relatives à sa carte de crédit et les dates d’expiration correspondantes, afin que nous puissions traiter correctement les transactions et contacter l’utilisateur lorsque cela est nécessaire.

Pour obtenir des informations supplémentaires, l’utilisateur peut consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Dans certains cas, nous pouvons fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune supervision et aucune capacité d’intervention.

L’utilisateur reconnaît et accepte que ces outils soient fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation par l’utilisateur des outils fournis par des tiers.

L’utilisation de ces outils optionnels disponibles sur le site web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de connaître et d’accepter les conditions établies par les fournisseurs externes de ces outils.

À l’avenir, nous pourrons également intégrer de nouveaux services et/ou fonctionnalités au site web, notamment de nouveaux outils et ressources.

Toutes ces nouvelles fonctionnalités et tous ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments appartenant à des tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent rediriger l’utilisateur vers des sites web qui ne sont ni liés ni affiliés à nous.

Nous n’avons aucune obligation d’examiner ou de vérifier le contenu ou l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments, sites web, produits ou services proposés par des tiers.

Nous ne serons pas non plus responsables des éventuelles pertes ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectués sur des sites web de tiers.

Avant d’effectuer toute transaction, nous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et de vous assurer de les comprendre.

Toute réclamation, question, préoccupation ou demande concernant des produits de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RECRUTEMENT ET AUTRES SOUMISSIONS

Lorsque nous demandons à l’utilisateur de soumettre certaines propositions ou certains éléments, notamment dans le cadre de concours, ou lorsque l’utilisateur nous envoie volontairement des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), l’utilisateur accepte que nous puissions les utiliser sans restriction.

Cela inclut la possibilité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière les commentaires reçus.

Nous ne sommes pas tenus : (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une quelconque compensation pour ceux-ci ; ni (3) de répondre aux commentaires envoyés.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’une quelconque des conditions du Service.

L’utilisateur accepte que les commentaires qu’il envoie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Il garantit également que ses commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, aucun virus informatique ni aucun autre programme malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour une autre personne ou de fournir des informations trompeuses concernant l’origine des commentaires, que ce soit à des tiers ou à notre égard.

L’utilisateur est seul responsable des commentaires qu’il publie et de l’exactitude des informations qu’ils contiennent.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires envoyés par les utilisateurs.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d’informations personnelles via le site web est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour connaître la manière dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et gérées, l’utilisateur doit consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À certaines occasions, les informations publiées sur notre site web ou au sein du Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des données incorrectes ou des omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de vente, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier, mettre à jour les informations ou annuler des commandes lorsque nous constatons que les informations disponibles dans le Service ou sur tout site associé sont incorrectes.

Ces actions peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis, y compris après que l’utilisateur a passé une commande.

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations incluses dans le Service ou sur les sites web associés, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

La présence d’une date de mise à jour ou d’une spécification particulière dans le Service ou sur les pages associées ne doit pas être interprétée comme une garantie que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il est interdit d’utiliser le site web ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour solliciter ou encourager d’autres personnes à exercer des activités illégales ;

(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, législation ou ordonnance locale, étatique, provinciale, fédérale ou internationale ;

(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer d’autres personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;

(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour charger, télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou les performances du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ;

(h) pour collecter, stocker ou suivre des informations personnelles appartenant à d’autres personnes ;

(i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ;

(j) à des fins obscènes ou immorales ;

(k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet, les désactiver ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service ou à tout site associé lorsqu’une violation de l’une quelconque des utilisations interdites mentionnées ci-dessus est constatée.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera continue, ponctuelle, sécurisée ou totalement exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

L’utilisateur accepte que le Service puisse être occasionnellement interrompu pendant des périodes indéfinies ou puisse être interrompu à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur reconnaît expressément qu’il utilise le Service à ses propres risques et que sa capacité à l’utiliser relève également de sa propre responsabilité.

Sauf indication expresse contraire de notre part, le Service, ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire, sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Cela inclut notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les erreurs ou omissions présentes dans tout contenu, ni concernant les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit affiché, transmis ou mis à disposition par son intermédiaire, même lorsque nous avons été informés de la possibilité que de tels dommages puissent survenir.

Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, dans les lieux où ces limitations ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la législation applicable.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noreya Vogue, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat.

Cette obligation s’applique lorsque ces réclamations résultent du non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions de service, de tout document qui y est incorporé par référence, de toute législation ou des droits de tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions incluses dans les présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable.

La partie qui ne peut être appliquée sera considérée comme séparable du reste des Conditions d’utilisation.

La déclaration d’invalidité ou d’inapplicabilité d’une disposition n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après cette résiliation lorsque cela est applicable.

Les présentes Conditions de service resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur ou par nous.

L’utilisateur peut mettre fin aux présentes Conditions de service à tout moment en nous informant qu’il ne souhaite plus utiliser nos services ou simplement en cessant d’utiliser notre site web.

Si nous estimons que l’utilisateur a enfreint, ou si nous soupçonnons qu’il a enfreint, l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons mettre fin au présent accord à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, l’utilisateur restera responsable de toutes les sommes qu’il doit jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons lui interdire l’accès à nos services, en totalité ou en partie.

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nous et régissent l’utilisation du Service.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre l’utilisateur et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de service.

Toute question ou ambiguïté pouvant survenir lors de l’interprétation des présentes conditions ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie responsable de leur rédaction.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous fournissons des services à l’utilisateur, sont soumis à la législation applicable et seront interprétés conformément à celle-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

L’utilisateur peut consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service disponible sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour ou modifications correspondantes sur notre site web.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement le site web afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

L’utilisation continue ou l’accès au site web ou au Service après la publication de modifications implique l’acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions ou demandes concernant les Conditions de service doivent être envoyées à contact@noreyavogue.com.

SECTION 21 - MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

En acceptant de recevoir des communications marketing par SMS lors du processus de paiement et en finalisant un achat, ou en s’inscrivant au moyen de nos outils d’abonnement, l’utilisateur accepte de recevoir des messages texte récurrents.

Ces messages peuvent concerner ses commandes, notamment des rappels concernant des paiements ou des achats abandonnés, des offres de marketing par SMS et des communications transactionnelles, telles que des demandes d’évaluation.

Le consentement à recevoir ces messages peut rester valable même lorsque le numéro de téléphone mobile de l’utilisateur figure sur une liste nationale ou fédérale de personnes ayant demandé à ne pas recevoir d’appels.

La fréquence des messages peut varier.

Le consentement à recevoir des messages marketing ne constitue pas une condition nécessaire pour effectuer un achat.

Si l’utilisateur souhaite cesser de recevoir des notifications et des communications marketing par SMS, il peut répondre STOP à l’un des messages mobiles que nous lui envoyons ou utiliser le lien de désabonnement inclus dans l’un de nos messages.

L’utilisateur comprend et accepte que d’autres méthodes permettant de demander le désabonnement, telles que l’utilisation de mots ou de demandes différents, ne seront pas considérées comme une méthode valable ou raisonnable pour se désinscrire.

Nous ne facturons pas directement ce service, mais l’utilisateur sera responsable de tout coût, frais ou tarif lié aux messages texte pouvant être appliqué par son fournisseur de services mobiles.

Des frais liés aux messages et aux données peuvent s’appliquer.

Si l’utilisateur a une question, il peut envoyer AIDE par SMS au numéro depuis lequel il a reçu les communications.

Il peut également nous contacter pour obtenir davantage d’informations à l’adresse contact@noreyavogue.com.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les numéros de téléphone ou les codes courts utilisés pour fournir ce service. En cas de modification, l’utilisateur en sera informé lorsque cela sera nécessaire.

L’utilisateur accepte que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court qui aurait été modifié puissent ne pas être reçus, y compris les demandes STOP ou AIDE.

En conséquence, nous ne serons pas responsables de l’impossibilité de traiter les demandes envoyées à des numéros ou codes qui auraient été modifiés.

Dans la mesure permise par la législation applicable, l’utilisateur accepte que nous ne soyons pas responsables de la livraison incorrecte, tardive ou défaillante de toute information envoyée par l’intermédiaire de ce service, ni des éventuelles erreurs contenues dans ces informations ou des décisions que l’utilisateur pourrait prendre, ou ne pas prendre, sur la base des informations reçues ou du Service lui-même.

La confidentialité de l’utilisateur est importante pour nous. Pour connaître la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles, l’utilisateur peut consulter notre Politique de confidentialité.